Œuvre de collaborateurs, freelancer ou prestataire (Work Made for Hire)

Œuvre de collaborateurs, freelancer ou prestataire (Work Made for Hire)

Pour le Copyright Act, dans le cas de travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de travail, d'un contrat de service, l’employeur et non l’employé, le donneur d'ordre et non le prestataire est considéré comme l’auteur et pourra déposer un copyright à son nom.

Œuvre réalisée par un salarié dans le cadre de son activité habituelle ou commandée spécialement à un freelance si les parties ont expressément convenu de considérer l’œuvre comme un work made for hire, et si elle entre dans une des catégories prévues par la loi.

L’article 101 de la loi de l’US Copyright définit un Work Made for Hire comme suit :

1) Une création réalisée par un employé dans le cadre de son travail ;

2) Une création spécialement commandée ;

3) Une création commandée dans un ou plusieurs des cas suivants :

  • une contribution à un ouvrage collectif ;
  • une partie d’un film, d'une création multimédia ou d’une œuvre audiovisuelle ;
  • une traduction ;
  • un travail supplémentaire sur une œuvre déposée ;
  • une compilation ;
  • un texte d’instruction ou de mode d’emploi ;
  • un sondage ;
  • les éléments de réponse pour un sondage ;
  • un atlas géographiques, des travaux cartographiques;
  • un site internet, un jeux ou une application pour mobile ou autres terminaux;
  • un logiciel, une base de données.

La titularité des œuvres de salariés et de certaines œuvres de commande est fixée par l’article 201 (b) de la loi. Cet article indique, sans équivoque, que tous les droits d’auteur sont conférés à l’employeur ou à la personne ou à l’organisme qui a commandé l’œuvre et qui en est réputé l’auteur.


Plus d'informations :

http://web.law.columbia.edu/keep-your-copyrights/copyrights/works-made-hire(en anglais)

https://en.wikipedia.org/wiki/Work_for_hire (en anglais)


    • Related Articles

    • Qu'est-ce qu'un copyright ou droit d’auteur ?

      Dans la plupart des législations, le copyright ou droit d'auteur désigne le droit exclusif de reproduire la totalité ou une partie d’une œuvre sous une forme directe ou indirecte. Ce droit comporte également le droit d'exécuter toute ou une partie ...
    • 3 principes généraux de l’US Copyright

      1) La propriété d’un livre, manuscrit, logiciel, peinture ou toute autre copie d’un phonogramme ne donne pas à son détenteur un droit d’auteur sur l’œuvre 2) La loi prévoit que le transfert de propriété d’un objet matériel contenant ou incarnant une ...
    • Exemple de demande d'accréditation pour le Salon des maires et des collectivités locales

      Voici un exemple de demande officielle d'accréditation qui devra être complété dans l'espace "Demande d'accréditation" (Menu du haut). Bonjour, Veuillez demander à mon agence de presse d'expédier une demande d'accréditation par courrier postal (ou ...
    • Œuvre d’art visuel 2D / 3D - Illustration, photos (exemplaire unique ou photo serie)

      Les œuvres d’art visuelles comprennent la peinture, le dessin, les estampes, la sculpture, ou les images photographiques fixes réalisées uniquement à des fins d’exposition ou de ventes, existant en un seul exemplaire ou en une série limitée (maxi 200 ...
    • Œuvre collective

      Les auteurs d’une œuvre collective sont copropriétaires avec l’auteur de l’œuvre, à moins d’une convention contraire. Une œuvre collective est un travail qui réunit, dans un ensemble collectif, un certain nombre de contributions qui prises ...