Copyright d'une œuvre anonyme
Une œuvre anonyme est une œuvre pour laquelle ne figure pas sur les copies ou les phonogrammes diffusés au public le nom de la personne physique considérée comme auteur.
Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonymes créées depuis le 1er janvier, 1978, la protection copyright est conférée pour une durée de 95 ans à compter de l'année de la première publication ou de 120 ans à compter de l'année de la création de l'œuvre, en fonction du premier terme atteint.
Si l'identité de l’auteur est révélée avant l'expiration de ce délai, la durée normale de protection d'un copyright s'appliquera soit 70 ans post mortem.
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