Créer votre dossier "Cloud Copyright" synchronisé avec "US Copyright Service"

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Cloud Press Copyright

A – Création de dossiers Cloud Press Copyright

Vous devez disposer d’un compte Gmail et vous connecter à Google Drive à l’aide de votre navigateur internet. Vous devez créer un dossier principal qui ne devra être utilisé que pour l’enregistrement et la fixation de vos créations selon les indications suivantes.

Créer le dossier principal Copyright 202X by... (Voir B-Nommage des dossiers partagés) qui regroupera toutes les créations déposées par l'auteur dans les sous-dossiers contenus dans ce dossier principal :

1.      Accédez à drive.google.com.

2.      Dans la partie gauche de l'écran, cliquez sur Nouveau.

3.      Sélectionnez Dossier.

4.      Saisissez le nom du dossier (Voir chapitre B-Nommage des dossiers partagés).

5.      Cliquez sur Créer.

 

B - Nommage des dossiers partagés

Nommage du dossier principal

Le dossier principal doit être nommé comme suit :

Copyrighted Work by NOM Prénom (Année naissance) (Code ISO 2 lettres du pays de résidence)

Exemple : Copyright-by-MARTIN-Jean Pierre-1980-FR

 

Nommage des sous-dossiers contenus dans le dossier principal

Veuillez créer les quatre dossiers suivants dans le dossier principal.

  1. 1.       Photo
  2. 2.       Artwork
  3. 3.       Audiovisual
  4. 4.       Text

Chaque dossier est réservé aux enregistrements et fixations des classes de créations suivantes :

  1. 1.       Photo : Photographies
  2. 2.       Artwork : Dessins, images, montages photographiques, créations 2D ou 3 D…
  3. 3.       Audiovisual : Son, vidéo, création multimédia…
  4. 4.       Text : texte avec ou sans images, bases de données (blog, site web), articles de presse illustrés ou non illustrés, …

Nommage des fichiers

Chaque fichier doit contenir un nom de la création UNIQUE.

Exemple dans le dossier Photo un fichier JPG nommé « Pluie d’été à Deauville - Juin 2015 »

Exemple dans le dossier Photo créer un dossier nommé « Collection Pluie d’été à Deauville - Juin 2015 » et une série de fichiers « Deauville 001 », « Deauville 002 » etc.

 

Remarque : Vous ne devez utiliser pour les noms de fichiers ou de sous-dossier que des caractères alphabétiques (majuscule ou minuscule) numériques (sans virgule) et les tirets – ou _ . L’utilisation de virgules, points virgules et de caractères réservés ~ ! @ # $ % ^ & * () +`= [] {} | : " > < ? ;  ' ,  /  dans le nom d’un fichier ou d’un dossier empêchera l’enregistrement légal puis la Fixation automatisés du fichier ou du dossier et de son contenu.



C - Partage du dossier principal et de ses sous-dossiers

 

Pour les résidents d’un pays de l’Union Européenne, de la Confédération Helvétique ou de la Principauté de Monaco le dossier principal (exemple) « Copyright-2015-by-MARTIN-Jean Pierre-1980-FR » contenant ses sous-dossiers (1 à 4) devra être partagé avec l’adresse fixation@eu.copyright-center.org selon les modalités suivantes.

Ordinateur

1.      Connectez-vous à Google Drive sur le Web. Ouvrez Votre Drive sur le Web.

2.      Ouvrez la fenêtre de partage :

·         Si vous avez ouvert le dossier principal (ex. Copyright-202X-by…) cliquez sur l'icône de partage qui se trouve en haut à droite  .

·         Si vous affichez la liste des dossiers contenu dans Drive, sélectionnez le nom du dossier principal pour le mettre en surbrillance (Copyright-202X-by…) puis cliquez sur l'icône de partage qui se trouve en haut  . L’écran ci-dessous s’affichera.



·         Sur la ligne  "Ajouter des personnes et des groupes" (Copie écran ci-dessus) saisissez l’adresse e-mail fixation@eu.copyright-center.org avec laquelle vous devez partager le dossier principal, les sous dossiers et les fichiers qu’ils contiennent. Un fois l’adresse complétée (2) appuyer sur la touche ENTREE de votre clavier (3).·     

·        

·         ·         Après avoir appuyé sur le sur la touche ENTREE de votre clavier l’écran suivant s’affichera.


      Sélectionnez le type d'accès en sélectionnant Editeur ()  sélectionnez l’option Modification autorisée

·         Cochez la case Envoyer une notification et écrivez votre nom  et prénom ainsi que votre identifiant d’adhérent dans la partie Message finir en cliquant sur Envoyer.

3.      Les services Fixation recevront un e-mail les informant que vous avez partagé le  dossier principal avec eux.

4.      Une fois votre dossier partagé et accepté par le service Fixation vous recevrez des informations du services Cloud Copyright.


Remarques :

Le partage avec fixation@eu.copyright-center.org ne doit-être utilisé que par les résidents d’un pays de l’Union Européenne, de la Confédération Helvétique, de la Principauté de Monaco.

Seuls les dossiers et fichiers contenus dans Votre Drive sur le Web et visibles dans la fenêtre de votre navigateur sont protégés par ce partage.  

L’utilisation du dossier Google Drive de votre poste de travail synchronisé avec Votre Drive sur le Web est réservée aux utilisateurs avertis. Des problèmes de connexion internet pourraient perturber la synchronisation avec Votre Drive sur le Web de dossiers et fichiers enregistrés dans le dossier Google Drive de votre ordinateur.


Importants :

Vous ne devez ni supprimer, ni renommer, ni déplacer un fichier ou un dossier enregistré et partagé dans votre Cloud Copyright. Tout fichier supprimé avant la réception par courrier postal de la nomenclature des créations publiées sous Copyright ne pourra être certifié en tant que Copyright Work.

Si des modifications doivent être apportées à un contenu enregistré et fixé, vous devez créer un autre fichier avec un suffixe versionX : exemple de nommage (nom de la création initiale-version 2). Chaque version de la création sera enregistrée et fixée avec des dates d’enregistrement et de fixation différentes. Chaque version sera protégée par un identifiant de copyright différent.

 

Notes :

1.      La date d'enregistrement de la création originale constitue la date de départ de votre droit d'auteur dans les pays de droit romano-germanique (tels que la France, la Belgique, la Suisse, l'Allemagne...), pour la majorité des pays anglo-saxons dont les Etats-Unis, la date de fixation sur un support tangible constitue le point de départ de la protection de votre copyright.

2.      Les fixations sur un support tangible de tous les fichiers enregistrées et horodatées quotidiennement dans votre dossier cloud Auteur sont réalisées le même jour aux États-Unis entre 23h30 et 23h45 (heure de Washington (DC).

3.      Sauf contrainte artistique ou graphique particulière pour des créations image/photo une résolution de 72 dpi est suffisante pour le dépôt et la publication de la création originale sous copyright.

4.      Taille des fichiers : Au-delà de 40 Mo le risque d'altération et de non récupération d'un fichier endommagé augmente avec le temps en dehors des fichiers TXT, JPGE ou PDF/A-1 ou 2 (ISO 19005-1). Une étude de la Société des Archivistes Américains (SAA) indique que le taux d'échec d'ouverture d'un fichier ZIP de 5 Mo après 10 ans de stockage est de 52% et de 88% pour un fichier ZIP de 20 Mo.

5.      Pour garantir un archivage à long terme correspondant à la durée d'un copyright (jusqu'à 120 ans) vous devez utiliser un format JPGE ou PDF/A qui fournit un mécanisme de représentation des documents électroniques permettant de préserver leur apparence visuelle dans le temps, indépendamment des outils et systèmes utilisés pour la création, le stockage et le rendu des fichiers. 
 La durée de vie par type de fichier est indiqué dans les FAQ "Archivage" de votre espace client.

6.       En cas de publication des fichiers fixés, pour respecter les délais et la législation du copyright, la publication et le dépôt périodique de vos créations auprès du Copyright Office s’inscrivent dans le cadre de délais imposés par la législation ou consacrés par la jurisprudence. 

En conséquence, les créations fixées devront être publiés au plus tard 12 mois après leur date d’enregistrement / Fixation. 

Enregistrement (Copyrighted Work) au nom de l'auteur(s) :

Textes de référence :  USA    17.U.S.Copyright §201   //  France    CPI Art. L.111-1  &    113-1   //  Convention de Berne  Art.5

 

Fixation  

"Le critère de fixation sur un « support tangible » découle de la Constitution américaine qui prévoit un droit exclusif sur les « writing » d'un auteur sans que l'oeuvre soit effectivement reproduite ou diffusée. Une œuvre fixée ne sera accessible au public que lorsque l'auteur en manifestera la volonté. En droit français, belge et suisse « l'incorporation » d'une œuvre de l'esprit sur un support matériel est un critère essentiel de la « reproduction ». " 

Textes de référence : USA  17.U.S.Copyright §102    //  France  CPI Art. L-122.2   Art. L-213.1  //  Convention de Berne Art.2  

 

Télécharger et imprimer le document complet PDF 

- Notice explicative : "Création des dossiers enregistrements Fixation et Nommage des dossiers partagés Google Drive 08-2020

- Déclaration de l'auteur. Une fois complété ce formulaire doit-être retourné, une fois enregistré il sera copié dans votre dossier cloud "Technique" qui sera créé par le service "Fixation".



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