Droit à l'information ou Droit à l'image (versus France)

Droit à l'information ou Droit à l'image (versus France)


La liberté d’expression et le droit du public à recevoir une information sont proclamés par la Convention européenne des Droits de l’Homme. 

Informer et témoigner sont les principales raisons d’être d'un journaliste.

DROIT À L’INFORMATION
C'est le droit d'informer le public de l'actualité, en prenant et publiant des photos dans des lieux publics, sans avoir besoin de l'accord des personnes représentées sur l’image. Cependant, on sait que ces principes se heurtent aux droits de la personnalité, comme le droit au respect de la vie privée et le « droit à l’image ». C’est ainsi que des personnes peuvent se plaindre de voir leur photographie publiée dans la presse et saisissent les tribunaux pour obtenir des condamnations pour atteinte à leur « droit à l’image ».

IMAGE D’ACTUALITÉ
C’est une image en rapport avec un événement d’actualité traité par l’article qu’elle accompagne, et qui est identifiée par une légende précise.

IMAGE D’INFORMATION GÉNÉRALE OU D’ILLUSTRATION 
C’est une image qui n’a pas de lien avec l’actualité présente et informe ou illustre le thème traité par la publication. Attention : la légende doit restituer la photo dans son contexte original (par précaution, légender et dater correctement et systématiquement toutes ses photos). L’éditeur est seul responsable en cas de dénaturation du contexte et/ou de la  légende.

AUTORISATION 
Elle est nécessaire dès que la diffusion de la photographie a lieu hors contexte d’actualité, d’information générale ou d’illustration.

LIEU PRIVÉ 
Il est très important de rappeler la nécessité d’avoir une autorisation pour photographier dans les lieux privés. Une atteinte à l’intimité de la vie privée constituée dans un lieu privé est un délit pénal, donc passible des tribunaux correctionnels.

APPEL EN GARANTIE 
il s’agit de la mise en cause du photographe par l’éditeur, lorsque ce dernier fait l’objet d’une procédure pour atteinte au « droit à l’image ». L’éditeur tente ainsi de reporter la responsabilité du litige sur le photographe. 

Un photographe reporter (permanent ou pigiste) ne peut être appelé en garantie par l’éditeur de presse si des personnes photographiées protestent, du fait du lien salarial avec l’entreprise de presse. Sauf en cas de manipulation avérée de l’image par le photographe.
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