Le support (négatifs, diapos, tirages, fichiers) n'appartient en aucun cas à celui qui a réglé les frais techniques.
Une cession par l’auteur de l’image autorise simplement la détention du support par l’entreprise pour les besoins de la reproduction et son utilisation dans les conditions prévues.
Même dans ce cas, l’image reste la propriété absolue du photographe qui garde son droit patrimonial d’être rémunéré pour toute autre utilisation qu’il autoriserait au nom de son droit moral, incessible.
Là aussi, la jurisprudence cadre les abus éventuels des éditeurs ou agences.
Si le photographe choisit de laisser des documents en dépôt, le détenteur du support doit assurer la bonne conservation de l’œuvre. En cas de perte ou détérioration des supports confiés aux éditeurs ou diffuseurs, des indemnités doivent être prévues en fonction du préjudice subi.
Lorsque vous transmettez des fichiers numériques, vous devez garder toutes les traces de la transaction dans le Cloud Copyright.
Pour une simple consultation, envoyez des fichiers en basse définition ou horodatés par un partage d'un dossier provenant du Cloud Copyright cryptés.
Ensuite, en cas de publication, demandez au préalable une confirmation écrite (courrier ou e-mail).
Gardez sans limite de durée tous vos fichiers en archives, sur votre ordinateur ou un disque dur externe.
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