Auteur du copyright
Cession de copyright, licence, transfert de droits
La cession de copyright est un acte juridique en vertu duquel le titulaire du copyright transfère la propriété de tout ou partie des droits patrimoniaux sur son œuvre. Un contrat de cession de copyright ne peut pas effectuer un transfert du copyright ...
Titularité du copyright (droits exclusifs)
La titularité du copyright regroupe les droits exclusifs accordés au titre du copyright sur une œuvre protégée appartenant à l'origine à l'auteur ou aux auteurs de l'œuvre. Les auteurs d'une œuvre de collaboration sont cotitulaires du copyright sur ...
Œuvre de collaborateurs, freelancer ou prestataire (Work Made for Hire)
Pour le Copyright Act, dans le cas de travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de travail, d'un contrat de service, l’employeur et non l’employé, le donneur d'ordre et non le prestataire est considéré comme l’auteur et pourra déposer un copyright ...
Œuvre collective
Les auteurs d’une œuvre collective sont copropriétaires avec l’auteur de l’œuvre, à moins d’une convention contraire. Une œuvre collective est un travail qui réunit, dans un ensemble collectif, un certain nombre de contributions qui prises ...
Copyright d'une œuvre anonyme
Une œuvre anonyme est une œuvre pour laquelle ne figure pas sur les copies ou les phonogrammes diffusés au public le nom de la personne physique considérée comme auteur. Pour les œuvres anonymes ou sous pseudonymes créées depuis le 1er janvier, 1978, ...
Œuvre déposée sous pseudonyme
Une œuvre pseudonyme est une œuvre pour laquelle les copies, phonogrammes ou publications identifient l'auteur, mais sous un nom fictif le « pseudonyme ». Sous certaines conditions de forme, un dépôt de copyright peut être accordé à un auteur qui ...